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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Avant le premier avril de chaque année, le comité produit au Conseil d’administration de l’Ordre le rapport général sur ses activités visé à l’article 115 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2002-06-19, a. 10.
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